Donneurs d’ordre : documents à obtenir des sous-traitants
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Les donneurs d’ordre ont l’obligation de s’assurer que leurs sous-traitants sont en règle avec le droit du travail, notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, plus couramment appelé « travail au noir ».
Cette obligation passe par la remise, pour tout contrat d’un montant d’au moins 3.000 euros, d’un certain nombre de documents.
Le contenu des documents est modifié à partir du 1er janvier 2012 : en voici le récapitulatif.
Les donneurs d’ordre ont l’obligation de s’assurer que leurs sous-traitants sont en règle avec le droit du travail, notamment dans le cadre de la lutte contre le travail dissimulé, plus couramment appelé « travail au noir ».
Cette obligation passe par la remise, pour tout contrat d’un montant d’au moins 3.000 euros, d’un certain nombre de documents.
Le contenu des documents est modifié à partir du 1er janvier 2012 : en voici le récapitulatif.