Désignation d’un délégué syndical s’étant présenté à la fois aux élections CE et DP
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Pour pouvoir être désigné délégué syndical, un candidat doit avoir obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour des élections au comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel.
Comment s’articule cette règle lorsqu’un candidat se présente à la fois aux élections CE et DP et qu’il ne dépasse la barre des 10 % que pour l’une de ces élections ?
Pour pouvoir être désigné délégué syndical, un candidat doit avoir obtenu au moins 10 % des suffrages exprimés lors du 1er tour des élections au comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel ou des délégués du personnel.
Comment s’articule cette règle lorsqu’un candidat se présente à la fois aux élections CE et DP et qu’il ne dépasse la barre des 10 % que pour l’une de ces élections ?