Désignation d’un délégué syndical et présomption de représentativité
Publié le 11/07/2017 à 18:16
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Pendant la période transitoire, un syndicat qui se désaffilie d’une grande centrale syndicale perd sa présomption de représentativité. Dès lors, il ne peut plus désigner un délégué syndical sans avoir à prouver sa propre représentativité.
Pendant la période transitoire, un syndicat qui se désaffilie d’une grande centrale syndicale perd sa présomption de représentativité. Dès lors, il ne peut plus désigner un délégué syndical sans avoir à prouver sa propre représentativité.