Demande de prise en charge des honoraires de l’expert-comptable
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Le comité d’entreprise peut faire appel à un expert-comptable pour l’aider à vérifier les données qu’on lui a transmises, ou être en mesure d’analyser la situation financière de l’entreprise.
Dans certains cas (examen des comptes annuels, licenciement économique de plus de 10 salariés sur une période de 30 jours, etc.), les honoraires de cet expert-comptable peuvent être pris en charge par l’employeur.
Le comité d’entreprise peut faire appel à un expert-comptable pour l’aider à vérifier les données qu’on lui a transmises, ou être en mesure d’analyser la situation financière de l’entreprise.
Dans certains cas (examen des comptes annuels, licenciement économique de plus de 10 salariés sur une période de 30 jours, etc.), les honoraires de cet expert-comptable peuvent être pris en charge par l’employeur.