Demande d’organisation d’élections professionnelles par un salarié ou par une organisation syndicale
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Le nombre de membres élus au comité d’entreprise a été sensiblement réduit depuis la proclamation des résultats. L’organisation d’élections partielles en cours de mandat apparait nécessaire.
Télécharger un modèle de demande d’organisation d’élections partielles, à adresser au chef d’entreprise.
Le nombre de membres élus au comité d’entreprise a été sensiblement réduit depuis la proclamation des résultats. L’organisation d’élections partielles en cours de mandat apparait nécessaire.
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