Rupture conventionnelle d’un salarié protégé : possible même en cas de harcèlement moral ou discrimination syndicale

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Le droit du travail accessible à tous | Editions Tissot

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<p>Lors de la rupture conventionnelle d’un salarié représentant du personnel en CDI, vous devez utiliser ce formulaire à transmettre à l’inspection du travail.</p>

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Rupture du contrat de travail BTP

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