Décompte des congés payés d’un salarié à temps partiel
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Le décompte des droits à absence en jours ouvrés se fait sur les jours habituellement ouvrés dans l’établissement, et non sur les seuls jours ouvrés qui auraient été travaillés par le salarié à temps partiel concerné, s’il avait été présent.
Un accord collectif peut prévoir un autre mode d’acquisition et de décompte des droits à congés payés annuels en jours ouvrés, sous réserve que cet accord ne soit pas discriminatoire.
Le décompte des droits à absence en jours ouvrés se fait sur les jours habituellement ouvrés dans l’établissement, et non sur les seuls jours ouvrés qui auraient été travaillés par le salarié à temps partiel concerné, s’il avait été présent.
Un accord collectif peut prévoir un autre mode d’acquisition et de décompte des droits à congés payés annuels en jours ouvrés, sous réserve que cet accord ne soit pas discriminatoire.