Crédits d’heures mensuels des représentants du personnel
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
L’employeur est tenu de laisser aux représentants du personnel le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions dans la limite d’une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut pas excéder 20 heures par mois. C’est ce que l’on appelle le « crédit d’heures » ou heures de délégation.
Voici le tableau récapitulatif des heures de délégation accordées aux représentants du personnel, en fonction de leur mandat et de l’effectif de l’entreprise.
L’employeur est tenu de laisser aux représentants du personnel le temps nécessaire à l’exercice de leurs fonctions dans la limite d’une durée qui, sauf circonstances exceptionnelles, ne peut pas excéder 20 heures par mois. C’est ce que l’on appelle le « crédit d’heures » ou heures de délégation.
Voici le tableau récapitulatif des heures de délégation accordées aux représentants du personnel, en fonction de leur mandat et de l’effectif de l’entreprise.