Crédit d’heures et calcul de primes variables : soyez vigilant
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Exercer un mandat représentatif ne doit entraîner aucune diminution de rémunération. Mais comment gérer la rémunération d’un représentant du personnel qui serait composée d’une partie variable, liée à des objectifs ? Le montant de la prime sur objectifs d’un représentant du personnel est fixé en tenant compte du temps consacré à l’exercice de son mandat et celui consacré à son activité professionnelle.
Exercer un mandat représentatif ne doit entraîner aucune diminution de rémunération. Mais comment gérer la rémunération d’un représentant du personnel qui serait composée d’une partie variable, liée à des objectifs ? Le montant de la prime sur objectifs d’un représentant du personnel est fixé en tenant compte du temps consacré à l’exercice de son mandat et celui consacré à son activité professionnelle.