Cour de cassation, chambre sociale, 8 novembre 2017, n° 16-16.080
Publié le 29/11/2017 à 13:52
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Si une convention collective peut prévoir des modalités d'adaptation spécifiques des droits conventionnels pour les salariés à temps partiel, elle ne peut les exclure complètement du bénéfice de cette convention.
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