Cour de cassation, chambre sociale, 12 janvier 2011, n° 09–70838
Publié le 11/07/2017 à 18:16
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Un salarié victime d’un accident de travail, prend acte de la rupture de son contrat de travail, pour manquement de son employeur à son obligation de sécurité de résultat. C’est à l’employeur, et non au salarié, de démontrer que la survenance de cet accident est étrangère à tout manquement à son obligation de sécurité de résultat.
Un salarié victime d’un accident de travail, prend acte de la rupture de son contrat de travail, pour manquement de son employeur à son obligation de sécurité de résultat. C’est à l’employeur, et non au salarié, de démontrer que la survenance de cet accident est étrangère à tout manquement à son obligation de sécurité de résultat.
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