Convocation des organisations syndicales pour établir le protocole d’accord préélectoral
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Les règles d’invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole préélectoral telles que modifiées par la loi du 20 août 2008 imposent à l’employeur d’afficher une invitation pour convier à la négociation les syndicats non-représentatifs.
Par ailleurs, l’employeur doit inviter les syndicats représentatifs par courrier.
Nous vous proposons un modèle de courrier à personnaliser, rédigé dans le cadre d’élections DP.
Les règles d’invitation des organisations syndicales à la négociation du protocole préélectoral telles que modifiées par la loi du 20 août 2008 imposent à l’employeur d’afficher une invitation pour convier à la négociation les syndicats non-représentatifs.
Par ailleurs, l’employeur doit inviter les syndicats représentatifs par courrier.
Nous vous proposons un modèle de courrier à personnaliser, rédigé dans le cadre d’élections DP.