Contrat d’apprentissage : convention de rupture d’un commun accord

Publié le 17/08/2017 à 11:44

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Contrat d’apprentissage : convention de rupture d’un commun accord

Vous avez décidé que l’apprenti présent dans votre entreprise ne donnait pas satisfaction. De son côté, il vous a fait part de ses doutes quant à l’orientation professionnelle qu’il avait choisie. Vous décidez donc, d’un commun accord, de mettre fin à son contrat d’apprentissage.

Pour formaliser votre accord, nous mettons à votre disposition un modèle personnalisable de convention de rupture. Prêt à l’emploi, ce modèle vous permettra d’allier simplicité d’utilisation et sécurité juridique.