Contenu du rapport annuel unique pour les entreprises de moins de 300 salariés
Publié le 11/07/2017 à 18:16
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le chef d’entreprise doit remettre un rapport unique au comité d’entreprise au moins une fois par an.
Voici le détail des informations qui doivent être communiquées.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le chef d’entreprise doit remettre un rapport unique au comité d’entreprise au moins une fois par an.
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