Compte-rendu de gestion en fin de mandat du comité d’entreprise
Publié le 18/02/2013 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
A la fin du mandat du CE, les membres sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion. Ils remettent aux nouveaux membres tous les documents concernant l’administration et les activités du comité d’entreprise.
A la fin du mandat du CE, les membres sortant rendent compte au nouveau comité de leur gestion. Ils remettent aux nouveaux membres tous les documents concernant l’administration et les activités du comité d’entreprise.