Chômage intempéries dans le BTP : formulaire de demande de remboursement
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
En cas d’arrêt de travail pour cause d’intempéries, une déclaration unique d’arrêt-demande de remboursement doit être adressée à la Caisse Congés Intempéries dans les 30 jours qui suivent la reprise du travail sur le chantier.
Cette déclaration – demande de remboursement se fait soit via le site net-entreprises.fr, soit via un formulaire papier, dont voici un modèle.
En cas d’arrêt de travail pour cause d’intempéries, une déclaration unique d’arrêt-demande de remboursement doit être adressée à la Caisse Congés Intempéries dans les 30 jours qui suivent la reprise du travail sur le chantier.
Cette déclaration – demande de remboursement se fait soit via le site net-entreprises.fr, soit via un formulaire papier, dont voici un modèle.