Cerfa 12480*01 demande individuelle d’aide aux travailleurs partiellement privés de travail pendant la fermeture de l’entreprise pour congés payés
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Vous fermez l’entreprise pendant les congés, mais un salarié nouvellement embauché n’a pas acquis suffisamment de congés payés au regard de la durée de cette fermeture. Une demande d’allocations de chômage partiel auprès de la direction du travail peut été effectuée.
Vous fermez l’entreprise pendant les congés, mais un salarié nouvellement embauché n’a pas acquis suffisamment de congés payés au regard de la durée de cette fermeture. Une demande d’allocations de chômage partiel auprès de la direction du travail peut été effectuée.