Bordereau de dépouillement
Publié le 10/04/2013 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Afin de déterminer l’attribution des sièges des membres élus, le bureau doit remplir un bordereau de dépouillement qui devra être signé par les membres du bureau.
Afin de déterminer l’attribution des sièges des membres élus, le bureau doit remplir un bordereau de dépouillement qui devra être signé par les membres du bureau.