Bien mener la négociation annuelle obligatoire (NAO) dans l’entreprise
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La NAO est obligatoire dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives et s’il existe au moins un délégué syndical dans l’entreprise.
Créée en 1982, cette obligation annuelle portait au départ sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail. Depuis, le domaine de la négociation annuelle obligatoire (NAO) a été étendu.
Quels sont les domaines de négociation obligatoires ? Quel est le cadre légal de la NAO ? Toutes les réponses se trouvent dans ce dossier de synthèse.
La NAO est obligatoire dans les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives et s’il existe au moins un délégué syndical dans l’entreprise.
Créée en 1982, cette obligation annuelle portait au départ sur les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail. Depuis, le domaine de la négociation annuelle obligatoire (NAO) a été étendu.
Quels sont les domaines de négociation obligatoires ? Quel est le cadre légal de la NAO ? Toutes les réponses se trouvent dans ce dossier de synthèse.