Attestation de vigilance : guide d’utilisation
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Afin de lutter contre le travail « au noir », la loi oblige les sous-traitants à fournir certaines informations à leur donneur d’ordre (relatives à l’emploi salarié), pour tout contrat d’au moins 3.000 euros. Ces informations sont contenues dans une attestation dite de vigilance.
Le sous-traitant doit demander cette attestation à l’URSSAF. Un guide d’utilisation lui indique les démarches à effectuer.
Afin de lutter contre le travail « au noir », la loi oblige les sous-traitants à fournir certaines informations à leur donneur d’ordre (relatives à l’emploi salarié), pour tout contrat d’au moins 3.000 euros. Ces informations sont contenues dans une attestation dite de vigilance.
Le sous-traitant doit demander cette attestation à l’URSSAF. Un guide d’utilisation lui indique les démarches à effectuer.