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Le droit du travail accessible à tous | Editions Tissot

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<p>Le salarié victime d’un AT suite à une faute inexcusable de l’employeur peut être indemnisé du préjudice d‘établissement et du préjudice permanent exceptionnel.</p>

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AT-MP et faute inexcusable : deux  nouveaux  préjudices réparables

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