Activité partielle et demande d’indemnisation

Publié le 12/09/2013 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Pendant la période d’activité partielle, vous devez en principe indemniser vos salariés à hauteur de 70 % de leur rémunération brute ramenée à un montant horaire (100 % pendant les actions de formation).

En contrepartie, vous bénéficiez d’une allocation, dans certaines limites.

Pour en bénéficier, vous devez faire une demande d’aide en utilisant le formulaire suivant :