Subvention « Prévention Covid » : l’aide est prolongée !

Publié le 30/09/2020 à 12:01
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Temps de lecture : 3 min

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Il se peut que les informations contenues dans cet article et les liens ne soient plus Ă  jour.

Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à prévenir la transmission de la Covid-19 au travail, l’assurance maladie – risques professionnels a mis en place au mois de mai une subvention « Prévention Covid ». Cette aide exceptionnelle est prolongée jusqu’à épuisement du budget qui lui est consacré.

Subvention « Prévention Covid » : équipements et installations financés

Cette aide financière qui connaît un succès depuis son lancement au mois de mai 2020 permet aux entreprises de moins de 50 salariés de prendre en charge une partie des investissements qu’elles ont effectués pour protéger la santé de leurs salariés et lutter contre la propagation du virus.

Pour rappel, la subvention « Prévention Covid », prend en charge à 50 % l’investissement réalisé pour œuvrer à la mise en place des mesures barrières et de distanciation physique et des mesures d’hygiène et de nettoyage. Plus précisément :

  • du matĂ©riel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : pose de vitre, plexiglas, cloisons de sĂ©paration, bâches, Ă©crans fixes ou mobiles ;
  • du matĂ©riel permettant de guider et faire respecter les distances (guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associĂ©s, chariots pour transporter les poteaux, grilles, barrières, cordons) ;
  • des locaux additionnels et temporaires pour respecter les distances (montage et dĂ©montage et 4 mois de location) ;
  • des mesures qui permettent de communiquer visuellement : Ă©crans, tableaux, support d’affiches, affiches ;
  • des Ă©lĂ©ments Ă  usage unique (scotchs, peintures, rubans, films plastique, recharges paperboard, crayons, feutres, etc. ne sont pas pris en charge) ;
  • des installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps (pour les douches, prise en charge du matĂ©riel installĂ© et des travaux de plomberie nĂ©cessaires Ă  l'installation) ;
  • des installations temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches (prise en charge de l’installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location).

La subvention « Prévention Covid » peut permettre d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer ces affiches.

Subvention « Prévention Covid » : son versement est prolongé

A l’origine, seuls les achats et les locations d’équipements de protection réalisés entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 étaient concernés par cette subvention.

Afin de faire face au rebond de l’épidémie de la Covid-19, la branche accidents de travail et maladies professionnelles de la Sécurité Sociale prolonge la subvention « Prévention Covid ».

La subvention sera proposée jusqu’à épuisement du nouveau budget alloué par l’assurance maladie – risques professionnels.

Notez-le
Les démarches à effectuer, les nouveaux outils, formulaire de demande et réservation en ligne et les conditions générales de l’aide vont être précisés dans les prochains jours.
Aurore Galmiche

Juriste en droit social et rédactrice au sein des Editions Tissot

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