Contribution à la formation professionnelle : un versement à Constructys avant le 1er mars 2022

Contribution à la formation professionnelle BTP : rappel

Dans le secteur du BTP, la formation professionnelle est constituée de plusieurs contributions :

• la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance composée de :
  • la contribution légale à la formation professionnelle,
  • la taxe d’apprentissage ;
• la contribution conventionnelle à la formation professionnelle si vous êtes une entreprise de Bâtiment de moins de 300 salariés ou une entreprise de TP de moins de 11 salariés ;
• la contribution au 1 % CPF- CDD si vous avez recours au CDD ;
• la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) pour les entreprises de 250 salariés et plus ;
• la cotisation CCCA - BTP (comité central de coordination de l’apprentissage du Bâtiment et des Travaux publics) le cas échéant.

Il existe aussi la cotisation APNAB (Association paritaire pour le financement de la négociation collective dans l’artisanat du Bâtiment) pour le financement du droit à la négociation collective dans les entreprises du Bâtiment de moins de 11 salariés.

Contribution à la formation professionnelle BTP : une échéance particulière au 1er mars 2022

Jusqu’au 31 décembre 2021, PRO BTP assurait la collecte de ces différentes cotisations pour le compte de plusieurs organismes : l’APNAB, l’OPCO de la construction CONSTRUCTYS, et le CCCA - BTP. A l’exception de la contribution CSA gérée directement par Constructys.

À compter de 2022, l’URSSAF collecte vos contributions légales formation et alternance, par l’intermédiaire de la déclaration sociale nominative (DSN), au titre de la masse salariale 2022.

Constructys (via PRO BTP) continue toutefois d’assurer le recouvrement des contributions légales assises sur la masse salariale 2021, dont la dernière échéance est prévue avant le 1er mars 2022.

Avant cette date vous devez ainsi verser à Constructys le solde de la contribution unique à la formation professionnelle et à l’alternance au titre de la masse salariale 2021 (et si vous êtes concernés, la contribution au 1 % CPF-CDD et CSA).