Ce que change la nouvelle convention collective de la métallurgie

La négociation de la nouvelle convention collective aura duré plus de 5 ans, mais le périmètre de la branche est très large.

La nouvelle convention collective du 7 février 2022 regroupe 25 accords nationaux, 76 conventions collectives territoriales, la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie ainsi que la convention collective de la sidérurgie.

En tout, cela représente plus de 42 000 entreprises de toutes tailles, soit environ 1,5 million de salariés.

Le texte réaffirme le rôle de la branche dans la négociation collective et prévoit une architecture conventionnelle sous les principes suivants :

• elle assure la cohérence des dispositions de branche conclues au niveau territorial avec celles conclues au niveau national ;
• elle permet, dans les conditions définies par les accords nationaux de branche, d’appliquer, d’adapter ou de compléter, au niveau territorial et au niveau de l’entreprise, les dispositions conventionnelles nationales ;
• elle favorise l’innovation et permet l’expérimentation conventionnelle.

Si les dispositions relatives à la protection sociale complémentaire (prévoyance et frais de santé) sont entrées en vigueur le 1^er janvier 2023, les nouveautés applicables au 1^er janvier 2024 sont nombreuses. Parmi elles :

• une nouvelle classification par un système de cotation des emplois en fonction de six critères ;
• une nouvelle grille de salaire unique et nationale ;
• une nouvelle méthode de calcul de la prime d’ancienneté ;
• la possibilité du recours au forfait heures ou au forfait jours pour les cadres comme les non-cadres ;
• la révision des congés exceptionnels pour événements familiaux.

Pour vous aider, nous avons regroupé dans un dossier les principaux changements à connaitre :

Et parce qu’il est primordial de disposer d’une convention collective à jour en permanence et facilement accessible, la convention collective de la métallurgie du 7 février 2022 des Editions Tissot vous donne accès :

• au texte officiel de la convention collective, ses annexes, ses accords complémentaires, ainsi qu’à tous les accords autonomes territoriaux et sectoriels ;
• et à « l’Essentiel » de cette convention, c’est-à-dire aux dispositions les plus importantes et les plus consultées, classées par thèmes, afin de ne pas perdre de temps dans vos recherches.