Le salarié peut-il utiliser librement son compte personnel de formation ?

L'utilisation du compte personnel de formation relève toujours de l'initiative du salarié. L'utilisation du CPF ne peut pas lui être imposée par l'employeur. Dès lors, le refus du salarié de se servir de ce dispositif ne sera jamais fautif.

Lorsque la formation se déroule en tout ou partie sur le temps de travail, le salarié doit demander une autorisation d'absence à l'employeur avant le début de l'action de formation, dans un délai qui ne peut pas être inférieur à :

• 60 jours calendaires pour une action de formation inférieure à 6 mois ;
• 120 jours calendaires pour une action de formation égale ou supérieure à 6 mois.

L'employeur dispose d'un délai de 30 jours pour notifier sa réponse, l'absence de réponse valant acceptation.

La formulation de l'article L. 6323-17 du Code du travail parle d’autorisation d’absence et ne mentionne plus l'accord de l'employeur sur le contenu et le calendrier de la formation lorsque le salarié mobilise son CPF en tout ou partie sur son temps habituellement travaillé. Une fois l'autorisation d'absence obtenue, le salarié est libre de mobiliser son CPF pour le contenu de son choix.

Les heures consacrées à la formation pendant le temps de travail constituent un temps de travail effectif et donnent lieu au maintien par l'employeur de la rémunération du salarié.