Se connecter

Désigner le référent harcèlement sexuel et lui donner les moyens d’agir

Les faits de harcèlement sexuel, constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle répétés qui portent atteinte à la dignité du salarié par leur caractère dégradant ou humiliant, ou créent une situation intimidante, hostile ou offensante, ainsi que les faits assimilés à du harcèlement sexuel, c’est-à-dire consistant en toute forme de pression grave, même non répétée, exercée dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, au profit de l’auteur des faits ou d’un tiers, sont interdits dans l’entreprise.

Un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes doit être nommé dans les CSE de toutes les entreprises, peu importe leur effectif ou leur secteur d’activité.

Plusieurs questions se posent concernant le référent harcèlement sexuel du CSE :

  • Quand doit-on désigner un référent harcèlement sexuel ?
  • Qui peut être référent harcèlement sexuel ?
  • Quel est son rôle?
  • Quels sont les moyens d’actions dont il dispose ?

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

Commencez la procédure désigner le référent harcèlement sexuel et lui donner les moyens d’agir dès aujourd'hui

Tester cette procédure 

Nos explications détaillées pour chaque étape

  • 1

    Étape 1 Nommer le référent harcèlement sexuel

    L’obligation de désignation d’un référent en charge de la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes s’impose aux comités sociaux et économiques depuis le 1er janvier 2019. Ce référent est différent du référent RH chargé d’informer et accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes désigné dans les entreprises d’au moins 250 salariés. Les deux référents ont néanmoins vocation à travailler ensemble pour mettre en place des actions de prévention ou lorsqu’ils sont confrontés des situations de harcèlement.
  • 2

    Étape 2 Cerner le périmètre d’action du référent harcèlement sexuel

    Si le législateur a prévu la mise en place obligatoire du référent harcèlement sexuel, il est resté silencieux sur les attributions de ce dernier.
  • 3

    Étape 3 Doter le référent harcèlement de moyens d’action (formation, heures, liberté déplacement, etc.)

    Hormis un droit à formation, le référent harcèlement ne dispose pas de moyens particuliers par rapport aux autres membres du comité, c’est donc à ce dernier de définir quelles ressources il souhaite lui allouer.

Simplifiez-vous la vie

  • Des procédures en droit du travail
  • 15 jours d'essai gratuit pour profiter pleinement de Lumio
  • Un système interactif de
    questions/réponses
  • Des documents légaux 100% personnalisés
  • L'expertise juridique des Editions Tissot
Tester cette procédure 

Rastafarai

1 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH

Voir toutes les procédures
Essayez Lumio,
vous allez l'adorer Tester cette procédure