Se connecter

Conclure des CDD successifs

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

1

Étape 1 Vérifier qu'il s'agit bien d'un cas de succession de contrat

La succession de contrat ne doit pas être confondue avec le renouvellement d’un contrat. Les règles de conclusion ne sont pas les mêmes. Selon les cas, soit il s’agira du même contrat, soit de la conclusion d’un nouveau CDD.
2

Étape 2 Définir le motif de recours au CDD

Pour limiter l'usage des CDD successifs, la loi peut vous imposer le respect d'un délai minimal avant de pouvoir conclure un nouveau CDD pour occuper le même salarié ou un autre salarié sur un même poste.
3

Étape 3 Définir le mode de calcul du délai de carence

Le calcul de la carence varie en fonction de la situation dans laquelle vous souhaitez embaucher : - la succession sur un même poste de travail avec le même salarié ; - la succession sur un même poste de travail avec un autre salarié ; - celle sur un poste différent, avec le même salarié.
4

Étape 4 Finaliser le nouveau CDD

Une fois que vous vous êtes assurez de la nécessité de respecter un délai de carence et après avoir calculé son éventuelle durée, il convient de formaliser le nouveau contrat.

32 procédures sont disponibles pour répondre à toutes les problématiques RH

Essayez Lumio,
vous allez l'adorer Tester cette procédure