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Non renouvellement du CDD

Procédure pour test cypress

Voici les étapes à suivre pour cette procédure

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Étape 1 Origines du non renouvellement

Le non renouvellement du contrat à durée déterminée (CDD) peut venir de chacune des parties au contrat. Cependant, pour refuser le renouvellement d'un CDD, il ne suffit pas simplement de le vouloir, certaines conditions sont à respecter. Dans certains cas le non-renouvellement sera même impossible.
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Étape 2 Information de la décision de non renouvellement

Une fois que la décision de ne pas renouveler le CDD est prise, il faut en informer le salarié concerné. Même si aucun formalisme particulier n'est imposé, il convient tout de même de faire une information en bonne et due forme pour éviter tout conflit éventuel.
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Étape 3 Accomplir les formalités de fin de contrat

A l’échéance du CDD, un certain nombre de documents doivent être remis au salarié. A défaut d’exécution, ces documents pourront être sollicités par voie de référé devant le Conseil de prud’hommes compétent. De surcroît, vous devrez verser, sur le solde de tout compte, diverses sommes soldant la fin de la relation contractuelle.

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