Toute « soirée festive » organisée par l’employeur n’est pas une activité sociale et culturelle

Publié le 01/10/2014 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:18
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Même « festive » et annuelle, une soirée professionnelle n’est pas une activité sociale et culturelle dont le comité d’entreprise pourrait revendiquer la gestion.

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