Procès-verbal de la réunion du comité d’entreprise

Publié le 24/02/2016 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:18

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Les délibérations du comité d’entreprise sont consignées dans un procès-verbal établi par le secrétaire du CE.