Prêt aux salariés par le comité d’entreprise
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Le CE peut décider d’accorder un prêt aux salariés au titre de ses activités sociales et culturelles. Il est alors préférable d’établir un contrat de prêt qui consignera par écrit les termes de l’engagement entre le CE et le bénéficiaire du prêt. A cet effet, nous mettons un modèle de contrat à votre disposition.
Le CE peut décider d’accorder un prêt aux salariés au titre de ses activités sociales et culturelles. Il est alors préférable d’établir un contrat de prêt qui consignera par écrit les termes de l’engagement entre le CE et le bénéficiaire du prêt. A cet effet, nous mettons un modèle de contrat à votre disposition.