Préparer le changement d’équipe au CE
Publié le 19/02/2013 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
A l’expiration des mandats, c’est-à -dire en principe au bout de 4 ans, l’équipe sortante doit rendre compte de sa gestion et permettre aux nouveaux élus de vérifier la régularité des comptes, d’administrer l’instance et de poursuivre la gestion des activités sociales.
A l’expiration des mandats, c’est-à -dire en principe au bout de 4 ans, l’équipe sortante doit rendre compte de sa gestion et permettre aux nouveaux élus de vérifier la régularité des comptes, d’administrer l’instance et de poursuivre la gestion des activités sociales.