Négocier un accord de participation (convocation à une réunion extraordinaire)
Publié le 13/03/2013 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Il existe plusieurs modalités de conclusion des accords de participation selon l’existence ou non de représentants du personnel ou de délégués syndicaux.
Le comité d’entreprise sera convoqué à une réunion extraordinaire.
Il existe plusieurs modalités de conclusion des accords de participation selon l’existence ou non de représentants du personnel ou de délégués syndicaux.
Le comité d’entreprise sera convoqué à une réunion extraordinaire.