Lettre de démission (individuelle ou collective) du mandat d’élu CE
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Plusieurs causes parmi lesquelles la démission mettent fin au mandat de membre du comité d’entreprise. Cette démission peut être individuelle ou collective. Aucune condition de forme n’est exigée, mais pour des questions de preuve, il est recommandé de donner sa démission par écrit. A cet effet, nous vous proposons un modèle personnalisable :
Plusieurs causes parmi lesquelles la démission mettent fin au mandat de membre du comité d’entreprise. Cette démission peut être individuelle ou collective. Aucune condition de forme n’est exigée, mais pour des questions de preuve, il est recommandé de donner sa démission par écrit. A cet effet, nous vous proposons un modèle personnalisable :