Le comité social et économique (CSE) : synthèse
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Les relations collectives vont être complètement bouleversées avec la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : le comité social et économique. Quelles sont les modalités de fonctionnement du CSE et quand doit-il faire son apparition dans votre entreprise ?
Les relations collectives vont être complètement bouleversées avec la réforme du Code du travail. Une instance unique regroupant les DP, le CE et le CHSCT est créée : le comité social et économique. Quelles sont les modalités de fonctionnement du CSE et quand doit-il faire son apparition dans votre entreprise ?