Le CHSCT et la nouvelle instance de coordination dans la loi sur l’emploi
Publié le 18/12/2013 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17
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Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
- Mise en place et rôle de l’instance de coordination
- Composition légale de l’instance de coordination et désignation des représentants des CHSCT
- Fonctionnement de l’instance de coordination
- Articulation entre les prérogatives de l’instance de coordination et celles des CHSCT
- Mise en place et rôle de l’instance de coordination
- Composition légale de l’instance de coordination et désignation des représentants des CHSCT
- Fonctionnement de l’instance de coordination
- Articulation entre les prérogatives de l’instance de coordination et celles des CHSCT
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