La rédaction du procès-verbal des élections par le bureau de vote
Publié le 19/02/2014 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Après le résultat des élections, un procès-verbal doit être rédigé. A cet effet, un formulaire CERFA doit être utilisé. Nous vous proposons de télécharger le formulaire CERFA relatif aux élections du CE.
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