Gestion des activités sociales et culturelles et somme à reverser au CE
Publié le 17/11/2016 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:18
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Lorsque le CE reprend une activité sociale jusque-là gérée par l’employeur, ce dernier doit lui reverser la somme TTC qu’il y consacrait.
Lorsque le CE reprend une activité sociale jusque-là gérée par l’employeur, ce dernier doit lui reverser la somme TTC qu’il y consacrait.