Exemple de calcul du budget des ASC du CE, auparavant gérées par l’employeur
Publié le 19/06/2014 à 00:00
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Voici une illustration chiffrée des deux mécanismes combinés de l’article L. 2323–86 du Code du travail, pour le calcul de la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles (ASC) du CE, qui sont:
- prise en compte du montant le plus élevé atteint au cours d’une des trois années passées ;
- détermination du rapport correspondant à la masse salariale de l’entreprise.
Voici une illustration chiffrée des deux mécanismes combinés de l’article L. 2323–86 du Code du travail, pour le calcul de la contribution patronale au financement des activités sociales et culturelles (ASC) du CE, qui sont:
- prise en compte du montant le plus élevé atteint au cours d’une des trois années passées ;
- détermination du rapport correspondant à la masse salariale de l’entreprise.