Evaluer les moyens alloués par l’employeur pour le fonctionnement du comité d’entreprise
Publié le 22/05/2013 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Dans certains cas, l’employeur peut accorder au comité l’usage de certains biens : photocopieuse, local, ligne téléphonique, etc. Un changement de composition du comité peut s’accompagner d’une préférence pour le versement intégral du 0,20 % plutôt que de bénéficier de l’usage de ces biens.
Dans certains cas, l’employeur peut accorder au comité l’usage de certains biens : photocopieuse, local, ligne téléphonique, etc. Un changement de composition du comité peut s’accompagner d’une préférence pour le versement intégral du 0,20 % plutôt que de bénéficier de l’usage de ces biens.