Délégation des pouvoirs de gestion du CE
Publié le 18/12/2012 à 00:00·Modifié le 10/03/2022 à 17:14
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Pour préparer ou pour réaliser une activité, le comité peut travailler en partenariat avec une personne physique, un organisme, un CCE, un comité interentreprises.
Le comité doit nommer et déléguer ses pouvoirs à cette personne, à l’occasion d’une réunion plénière du CE.
Pour préparer ou pour réaliser une activité, le comité peut travailler en partenariat avec une personne physique, un organisme, un CCE, un comité interentreprises.
Le comité doit nommer et déléguer ses pouvoirs à cette personne, à l’occasion d’une réunion plénière du CE.