Bilan du travail à temps partiel de l’entreprise

Publié le 27/11/2013 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Chaque année, l’employeur doit présenter au CE un bilan annuel sur le travail à temps partiel.