Bilan du travail à temps partiel de l’entreprise
Publié le 27/11/2013 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Chaque année, l’employeur doit présenter au CE un bilan annuel sur le travail à temps partiel.
Chaque année, l’employeur doit présenter au CE un bilan annuel sur le travail à temps partiel.