ASC : les économies réalisées doivent revenir au CE
Publié le 05/10/2016 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:18
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Lorsque l’employeur gère des activités sociales et culturelles, les sommes qu’il a éventuellement économisées pour ces activités doivent être reversées sur le budget ASC de l’instance, peu importe que le CE ait ou non expressément délégué ou réclamé la gestion de ces activités.
Lorsque l’employeur gère des activités sociales et culturelles, les sommes qu’il a éventuellement économisées pour ces activités doivent être reversées sur le budget ASC de l’instance, peu importe que le CE ait ou non expressément délégué ou réclamé la gestion de ces activités.