Adhésion à un régime de prévoyance

Publié le 07/11/2012 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Le rôle du comité d’entreprise est de prendre en compte les besoins des salariés en matière de prévoyance, afin de compléter les garanties légales en matière de couverture sociale, de décès et d’invalidité. Il pourra se faire assister d’un expert rémunéré sur son budget de fonctionnement pour étudier les différentes possibilités avant de soumettre un organisme à l’employeur.