Comment désigner le secrétaire et le trésorier du CE ?

Publié le 17/11/2016 à 08:02·Modifié le 07/12/2020 à 11:58

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Trésorier du CE / CSE Secrétaire du CE/CSE

Attention

La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.

Le Code du travail impose la désignation d’un secrétaire dès la première réunion du CE. Depuis le 1er janvier 2015, un trésorier doit également être désigné. Mais comment procéder ?

Le secrétaire et le trésorier du CE doivent être désignés obligatoirement parmi les membres élus titulaires du CE.

Leur désignation relève d’un vote en séance, ayant fait l’objet au préalable d’une inscription à l’ordre du jour. Peuvent participer à ce vote uniquement les élus titulaires et le président du comité.

Les modalités du vote sont fixées par le règlement intérieur du CE. Faute de telles modalités et en cas de désaccord, les élus ou le président peuvent saisir en référé le tribunal de grande instance pour trancher le litige.

En cas d’égalité de voix entre deux candidats, il faut appliquer la règle de départage prévue dans le règlement intérieur du CE. Faute de telle règle, c’est le candidat le plus âgé qui doit être désigné comme secrétaire ou trésorier.

Notez-le

Si un trésorier a été désigné avant le 30 mars 2015 parmi les élus suppléants, il peut continuer à exercer son mandat jusqu’à son terme. Les élus titulaires peuvent néanmoins à tout moment décider à la majorité de procéder à son remplacement. Le remplaçant doit alors obligatoirement être choisi parmi les élus titulaires.

Cet article est extrait de la documentation « Le mandat d’élu CE » qui contient de nombreuses questions-réponses sur les membres du CE.

Thématique : Comité d’entreprise