Note de service relative à l’usage du tabac sur les chantiers
Publié le 13/09/2012 à 00:00·Modifié le 19/03/2013 à 00:00
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
L’interdiction de fumer liée à des prescriptions spécifiques d’hygiène ou de sécurité peut figurer dans le règlement intérieur. Elle peut aussi faire l’objet d’une note de service portant sur l’usage du tabac sur les chantiers.
L’interdiction de fumer liée à des prescriptions spécifiques d’hygiène ou de sécurité peut figurer dans le règlement intérieur. Elle peut aussi faire l’objet d’une note de service portant sur l’usage du tabac sur les chantiers.