Manquement aux règles de sécurité et délégation de pouvoirs
Publié le 13/07/2016 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:18
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
Lorsqu’un salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs manque aux règles de sécurité, il estpossible de procéder à son licenciement pour faute grave.
Lorsqu’un salarié titulaire d’une délégation de pouvoirs manque aux règles de sécurité, il estpossible de procéder à son licenciement pour faute grave.