Loi Rebsamen : les mesures relatives aux représentants du personnel
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
La loi relative au dialogue social et à l’emploi dite « loi Rebsamen » a été publiée au Journal officiel du 18 août dernier. Elle contient d’importantes mesures concernant les instances représentatives du personnel : les changements pour les CHSCT, la nouvelle DUP, les nouveaux droits pour les représentants du personnel, etc.
La loi relative au dialogue social et à l’emploi dite « loi Rebsamen » a été publiée au Journal officiel du 18 août dernier. Elle contient d’importantes mesures concernant les instances représentatives du personnel : les changements pour les CHSCT, la nouvelle DUP, les nouveaux droits pour les représentants du personnel, etc.