Le régime fiscal et social des indemnités de rupture du contrat de travail
Publié le 31/05/2012 à 00:00·Modifié le 11/07/2017 à 18:17
Attention
La réglementation a pu évoluer depuis la publication de cet article. Pensez à vérifier les textes en vigueur.
En principe, l’ensemble des sommes versées aux salariées en contrepartie ou à l’occasion du travail sont considérées comme une rémunération et, de ce fait, sont soumises à cotisations et contributions sociales et à l’impôt. En principe seulement…
En principe, l’ensemble des sommes versées aux salariées en contrepartie ou à l’occasion du travail sont considérées comme une rémunération et, de ce fait, sont soumises à cotisations et contributions sociales et à l’impôt. En principe seulement…